5 Du délit dapologie de faits qualifiés crimes ou délits par la loi article 5 de la loi du 27 juillet 1849 ; M. Viau, Auguste-Casimir, c P. À Cavaillon Vaucluse, 3e classe, est nommé c P. À Issoire Puy-de-Dôme, 4 classe, remp M. Arème A. P.. 1 Le fait de vendre comme beurre une autre substance connue sous le nom de margarine, constitue le délit de tromperie sur la marchandise vendue. Rageant à lavancement des sujets délite. On les tolère, on se résigne, il le faut bien, tant quils nont pas soixante ans : et non-seulement on les tolère, souvent on leur donne de lavancement à lapproche de la retraite, en vue daugmenter le chiffre de la retraite, lequel doit dépendre de la moyenne des derniers traitements. Tout leffort de la bienveillance des recommandations pressantes et des sollicitations est dirigé vers ce but daugmenter le chiffre de la retraite prochaine. Les intérêts de la bonne administration en souffrent autant que ceux du Trésor. Des certificats dorigine peuvent être exigés pour les animaux embarqués sur un navire provenant dun port au voisinage duquel règne une épizootie. 2 La répression des délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées dameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux dassemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des habitants; 1 V. Ai-rêts des 30 janvier 1857 et 11 juillet 1862. On sait, en effet, quà Paris et dans plusieurs grandes villes ladministration municipale prend à légard des filles publiques toutes les mesures que comporte la répression des désordres de la prostitution M. Aymard, Joachim, c C. À Arras Pas-de-Calais, 2e classe, est nommé c P. À Nantes Loire-Inférieure, lr 0 classe, remp M. Lecoulleux D. 3 décembre 1875. M. De Rassoncourt, préfet du Puy-de-Dôme, a été nommé préfet du département de lAveyron, en remplacement de M. De Serres, mis en disponibilité. contre le locataire, le jugement attaqué a faussement interprété larticle 4 de larrêté municipal précité, et violé larticle 471, n 3, du Code pénal, casse, etc M. Estalle, Jules-Etienne-Adolphe, c P. À Brignoles Var, 4 classe, est nommé c Sp. À Fontan Alpes-Maritimes, 3 classe, remp M. Caldien D. 3 décembre 1875 M. Coulange, Sylvain, c Sp. À Istres Bouches-du-Rhône, 5 classe, est nommé c. Sp,à Lambesc Bouches-du-Rhône, 5e classe, remp M. Piscart D. 17 juin 1876. Gares de chemins de fer, sont exemptes de timbre 4 M. Tissandier, Jean-Pierre, sous-officier de gendarmerie, est nommé c P. À Saint-Geniez Aveyron, 5 classe, remp M. P Pomirau. A P. 30 septembre 1875. Parmi ces substances, les unes peuvent être inoffensives, tandis que dautres présentent un véritable danger Art. 26. En cas de maladie pestilentielle ou suspecte à bord, les malades doivent, autant que possible, être isolés dans une partie bien aérée du navire ; tout ce qui aura servi à leur usage doit être détruit ou soumis à une désinfection rigoureuse. Des mesures convenables de désinfection doivent être appliquées à toutes les parties suspectes du navire et surtout à celle qui sert ou a servi dhôpital pour les malades. 
M. Genouille, ancien attaché à la préfecture de police, est nommé souspréfet de Coutances, remp M. Béchard, nommé sous-préfet de Brest. En dehors des services rendus dans les fonctions de commissaires de police, devaient être comptés pour la retraite, mais pour leur durée effective seulement : M. Vernhes et plusieurs de nos collègues proposent de supprimer le crédit destiné aux sous-préfets. Leur amendement soulève une grave question, souvent agitée, celle de la suppression des sous-préfectures M. Le ministre pense que ces fonctionnaires pourront fournir des renseignements utiles sur la situation de lusine et sur linexécution des mesures quils auraient prescrites, afin de remédier aux dangers quoffriraient certaines installations datelier. Je vous prie de recommander aux magistrats qui ont à diriger des enquêtes judiciaires de recourir, dans les mêmes cas, à lexpérience et aux connaissances spéciales des inspecteurs. Plus votre action sera réservée, plus vous aurez dautorité pour réclamer une répression énergique lorsque les circonstances et la nature du délit vous paraîtront lexiger. Vous serez parfois consulté par des fonctionnaires publics qui, se croyant diffamés ou injuriés, désireront avoir votre avis sur lopportunité des procès quils intenteraient eux-mêmes ou que vous porteriez en leur nom devant les tribunaux correctionnels. Vous les engagerez à ne pas se montrer trop sensibles aux attaques de peu dimportance, à éviter de paraître susceptibles et à ne saisir les tribunaux que lorsque leur honneur aura été véritablement mis en jeu ou que lécrivain aura manifestement excédé les bornes de la discussion permise. 
Larrêté de fermeture dun débit tenu par un aubergistelogeur, ne sapplique quau débit et non à létablissement de logeur Jurisp. 165 M. Goiran, Jean-Baptiste-Victor, c P. À Roquemoure Gard, 48 classe, est nommé c P. Au Vigan Gard, 4 classe, remp M. Clamens A. P. 30 août 1876.
Prostituée Arpajon