{"id":3027,"date":"2020-06-25T00:40:31","date_gmt":"2020-06-25T00:40:31","guid":{"rendered":"http:\/\/www.urwshop.net\/forum\/?p=3027"},"modified":"2020-06-22T06:38:27","modified_gmt":"2020-06-22T06:38:27","slug":"prostituee-arpajon","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.urwshop.net\/forum\/2020\/06\/25\/prostituee-arpajon\/","title":{"rendered":"Prostitu\u00e9e Arpajon"},"content":{"rendered":"

5 Du d\u00e9lit dapologie de faits qualifi\u00e9s crimes ou d\u00e9lits par la loi article 5 de la loi du 27 juillet 1849 ; M. Viau, Auguste-Casimir, c P. \u00c0 Cavaillon Vaucluse, 3e classe, est nomm\u00e9 c P. \u00c0 Issoire Puy-de-D\u00f4me, 4 classe, remp M. Ar\u00e8me A. P.. 1 Le fait de vendre comme beurre une autre substance connue sous le nom de margarine, constitue le d\u00e9lit de tromperie sur la marchandise vendue. Rageant \u00e0 lavancement des sujets d\u00e9lite. On les tol\u00e8re, on se r\u00e9signe, il le faut bien, tant quils nont pas soixante ans : et non-seulement on les tol\u00e8re, souvent on leur donne de lavancement \u00e0 lapproche de la retraite, en vue daugmenter le chiffre de la retraite, lequel doit d\u00e9pendre de la moyenne des derniers traitements. Tout leffort de la bienveillance des recommandations pressantes et des sollicitations est dirig\u00e9 vers ce but daugmenter le chiffre de la retraite prochaine. Les int\u00e9r\u00eats de la bonne administration en souffrent autant que ceux du Tr\u00e9sor. Des certificats dorigine peuvent \u00eatre exig\u00e9s pour les animaux embarqu\u00e9s sur un navire provenant dun port au voisinage duquel r\u00e8gne une \u00e9pizootie. 2 La r\u00e9pression des d\u00e9lits contre la tranquillit\u00e9 publique, tels que les rixes et disputes accompagn\u00e9es dameutements dans les rues, le tumulte excit\u00e9 dans les lieux dassembl\u00e9e publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des habitants; 1 V. Ai-r\u00eats des 30 janvier 1857 et 11 juillet 1862. On sait, en effet, qu\u00e0 Paris et dans plusieurs grandes villes ladministration municipale prend \u00e0 l\u00e9gard des filles publiques toutes les mesures que comporte la r\u00e9pression des d\u00e9sordres de la prostitution M. Aymard, Joachim, c C. \u00c0 Arras Pas-de-Calais, 2e classe, est nomm\u00e9 c P. \u00c0 Nantes Loire-Inf\u00e9rieure, lr 0 classe, remp M. Lecoulleux D. 3 d\u00e9cembre 1875. M. De Rassoncourt, pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet du d\u00e9partement de lAveyron, en remplacement de M. De Serres, mis en disponibilit\u00e9. contre le locataire, le jugement attaqu\u00e9 a faussement interpr\u00e9t\u00e9 larticle 4 de larr\u00eat\u00e9 municipal pr\u00e9cit\u00e9, et viol\u00e9 larticle 471, n 3, du Code p\u00e9nal, casse, etc M. Estalle, Jules-Etienne-Adolphe, c P. \u00c0 Brignoles Var, 4 classe, est nomm\u00e9 c Sp. \u00c0 Fontan Alpes-Maritimes, 3 classe, remp M. Caldien D. 3 d\u00e9cembre 1875 M. Coulange, Sylvain, c Sp. \u00c0 Istres Bouches-du-Rh\u00f4ne, 5 classe, est nomm\u00e9 c. Sp,\u00e0 Lambesc Bouches-du-Rh\u00f4ne, 5e classe, remp M. Piscart D. 17 juin 1876. Gares de chemins de fer, sont exemptes de timbre 4 M. Tissandier, Jean-Pierre, sous-officier de gendarmerie, est nomm\u00e9 c P. \u00c0 Saint-Geniez Aveyron, 5 classe, remp M. P Pomirau. A P. 30 septembre 1875. Parmi ces substances, les unes peuvent \u00eatre inoffensives, tandis que dautres pr\u00e9sentent un v\u00e9ritable danger Art. 26. En cas de maladie pestilentielle ou suspecte \u00e0 bord, les malades doivent, autant que possible, \u00eatre isol\u00e9s dans une partie bien a\u00e9r\u00e9e du navire ; tout ce qui aura servi \u00e0 leur usage doit \u00eatre d\u00e9truit ou soumis \u00e0 une d\u00e9sinfection rigoureuse. Des mesures convenables de d\u00e9sinfection doivent \u00eatre appliqu\u00e9es \u00e0 toutes les parties suspectes du navire et surtout \u00e0 celle qui sert ou a servi dh\u00f4pital pour les malades. \"prostitu\u00e9e M. Genouille, ancien attach\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de police, est nomm\u00e9 souspr\u00e9fet de Coutances, remp M. B\u00e9chard, nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet de Brest. En dehors des services rendus dans les fonctions de commissaires de police, devaient \u00eatre compt\u00e9s pour la retraite, mais pour leur dur\u00e9e effective seulement : M. Vernhes et plusieurs de nos coll\u00e8gues proposent de supprimer le cr\u00e9dit destin\u00e9 aux sous-pr\u00e9fets. Leur amendement soul\u00e8ve une grave question, souvent agit\u00e9e, celle de la suppression des sous-pr\u00e9fectures M. Le ministre pense que ces fonctionnaires pourront fournir des renseignements utiles sur la situation de lusine et sur linex\u00e9cution des mesures quils auraient prescrites, afin de rem\u00e9dier aux dangers quoffriraient certaines installations datelier. Je vous prie de recommander aux magistrats qui ont \u00e0 diriger des enqu\u00eates judiciaires de recourir, dans les m\u00eames cas, \u00e0 lexp\u00e9rience et aux connaissances sp\u00e9ciales des inspecteurs. Plus votre action sera r\u00e9serv\u00e9e, plus vous aurez dautorit\u00e9 pour r\u00e9clamer une r\u00e9pression \u00e9nergique lorsque les circonstances et la nature du d\u00e9lit vous para\u00eetront lexiger. Vous serez parfois consult\u00e9 par des fonctionnaires publics qui, se croyant diffam\u00e9s ou injuri\u00e9s, d\u00e9sireront avoir votre avis sur lopportunit\u00e9 des proc\u00e8s quils intenteraient eux-m\u00eames ou que vous porteriez en leur nom devant les tribunaux correctionnels. Vous les engagerez \u00e0 ne pas se montrer trop sensibles aux attaques de peu dimportance, \u00e0 \u00e9viter de para\u00eetre susceptibles et \u00e0 ne saisir les tribunaux que lorsque leur honneur aura \u00e9t\u00e9 v\u00e9ritablement mis en jeu ou que l\u00e9crivain aura manifestement exc\u00e9d\u00e9 les bornes de la discussion permise. \"prostitu\u00e9e \"prostitu\u00e9e Larr\u00eat\u00e9 de fermeture dun d\u00e9bit tenu par un aubergistelogeur, ne sapplique quau d\u00e9bit et non \u00e0 l\u00e9tablissement de logeur Jurisp. 165 M. Goiran, Jean-Baptiste-Victor, c P. \u00c0 Roquemoure Gard, 48 classe, est nomm\u00e9 c P. Au Vigan Gard, 4 classe, remp M. Clamens A. P. 30 ao\u00fbt 1876.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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